Justice pour Nicolas

Dernière mise à jour de cette page :

26/04/2016

Documents

Déclaration

déclaration de nicolas pisapia

devant la cour d’appel de santo domingo

 

25 avril 2016

 

 

Honorables Magistrats,

 

Je remercie aujourd’hui la Justice dominicaine de m’avoir permis de me défendre en homme libre, après une incarcération de 1 an et 3 mois.

J’attendais cette audience avec beaucoup d’impatience et c’est avec une profonde émotion que je m’adresse à vous.

Afin que mes propos soient les plus clairs possible et par respect pour la cour, j’ai souhaité me munir de quelques notes.

 

> Je suis de nationalité Française, né à Marseille en 1975 dans les collines de la Treille qui surplombe Marseille, un village cher à Marcel Pagnol grand écrivain du XXe siècle du sud de la France qui écrira entre autre Manon des sources et Jean de Florette.

> Après une enfance en Ardèche j'ai fini mes études à Luminy par un Diplôme Universitaire de technologie DUT. J’ai fait beaucoup de sport et j'ai toujours été volontaire pour venir en aide à toutes personnes en difficulté et qui pouvaient perdre leur vie : c'est tout simplement que j'ai été engagé volontaire chez les Marins Pompiers de Marseille afin de servir ma ville et ses habitants, combattre le feu et sauver des vies.

> J'ai quitté la France en 2005 pour m'établir en Roumanie. J'avais d'abord exercé des fonctions d'agent immobilier en France. En arrivant en Roumanie avec des investisseurs, je me suis naturellement lancé dans cette activité qui à l'époque connaissait un véritable essor car des subventions européennes à ce moment arrivaient en Roumanie en gros volume.

> En Roumanie une certaine richesse apparaissait, des personnes vendaient des biens et des terrains et je travaillais dans une société pour des placements dans le domaine immobilier, des achats de biens, de terrains ou d'immeubles.

> J'ai poursuivi cette activité jusqu'en 2012 avec des hauts et des bas suivant les fluctuations du marché et de la bulle immobilière sur place.

> La situation économique en Roumanie était moins florissante à la fin de 2010 et en 2012 et j’ai décidé de créer ma propre société, Real Delta Consult, qui avait pour fonction de proposer de l'investissement immobilier en Roumanie mais avec une clientèle internationale tournée tant vers l'Europe de l'Est que vers l'Amérique du Nord ou l'Amérique du Sud.

> Mon activité consistait donc à me déplacer à la recherche de personnes susceptibles d'investir des capitaux vers des immeubles et des propriétés immobilières en Roumanie et également en Russie.

> Et c'est dans ces conditions que je me retrouve à Punta Cana en mars 2013, mais préalablement dans d'autres lieux et d'autres pays du monde, en Amérique du Nord, au Canada, en Amérique du sud et plus fréquemment en Russie, à la recherche d'investisseurs.

> Dans le cadre de cette activité, je travaille en « freelance », c'est-à-dire que je ne supporte pas le coût de la prospection de clientèle que je fais pour des gens qui me paient à cette fin.

> Je n'ai pas une société qui aurait les moyens suffisants pour se payer un transatlantique en jet. En revanche mes clients ont les moyens et ce sont eux qui ont mis ce vol pour rentrer en France pour des raisons simplement horaires.

> Je ne suis pas l'affréteur de ce Falcon, bien évidemment. Je n'ai jamais eu la prétention de pouvoir avoir les moyens de m'offrir ce type de déplacement. C'était une opportunité professionnelle que de pouvoir voyager avec un tel avion, uniquement.

> 

> Lorsque l'on m'interpelle le soir du 19 mars 2013, je suis encore dans l'aéroport de Punta Cana. Je viens de passer tous les contrôles avec la Swissport et les différentes autorités de l'aéroport comme la migration. Mon passeport a été validé normalement.

> Il n'a jamais été question pour moi de mettre des valises dans cet avion pour rentrer en France car je n'en avais pas avec moi. Je n'avais qu'un seul bagage à main cabine qui me permettait de rester quelques jours en République Dominicaine.

> Ce sac contenait mes effets personnels, chaussures pantalons chemises de rechanges, dossiers immobiliers et une tablette à laquelle je tenais énormément car en plus de contenir mes dossiers personnels avec les noms et adresses de mes investisseurs et contacts dans le monde entier, elle contenait des photos de famille et de mon fils depuis sa naissance, et cela me manque beaucoup aujourd'hui. Tout cela a disparu et rien ne m'a été restitué.

> J'ai été donc arrêté violemment après ce passage, on m'a frappé une première fois et on m'a mis à terre. Là on m'a dépouillé littéralement de tout ce que j'avais sur moi, montre, ceinture, blouson, jusqu'à mon écharpe, me laissant en tee-shirt déchiré.

> On m'a traîné ensuite jusqu'à l'avion pour les besoins d'un film et d'une séance photo.

> On m'a alors rejeté à terre une nouvelle fois violemment en me donnant un coup de pied

> J’en ai eu le souffle coupé, j'ai eu des côtes cassées.

> Ce n'est que plusieurs heures après que des valises sont arrivées pour faire des photos, et puis on m'a emmené dans un salon puis dans une voiture où l'on s'est retrouvé entassé à 8 ou 10 personnes dans un 4X4 pour rouler vers une destination qui m’était encore inconnue.

> Je suis resté 15 jours alors dans un cachot, dans un lieu qui était la DNCD, çà je l'apprendrai bien après ; enfermé, isolé, dans une pièce noire sans lumière sans toilette sans hygiène, sans voir personne, sans avocats et sans téléphone.

> La suite c'est plus d’un an de détention provisoire, 15 mois et 5 jours, dans un quartier d'isolement de la prison d'Anamuya, avec un mois d'enfermement complet sans sortir, et puis les mois suivants enfermé dans un pavillon assourdissant sans sortir, un quartier haute sécurité fermé par trois portes métalliques étanches. Même les visites avec les avocats étaient quasi impossibles.

> Voilà l'enfer que j'ai vécu et qui me hante, qui m'empêche de dormir et qui me tourmente jour après jour, nuit après nuit.

> Par l'intermédiaire de mon avocat Maître Pinelli ici présent, nous avons adressé une lettre à sa Sainteté le Pape François, au Vatican. Dans ma lettre je lui fais part certes de tout ce qui s'est passé et ce qui m'est arrivé, et je lui demande dans sa haute bienveillance de bien vouloir prier pour moi, car j'ai tout perdu, on m'a tout pris, jusqu'à ma famille, jusqu'à mon fils que je n'ai plus revu depuis plus de trois ans.

> Il n'existe pas dans ce dossier et dans cette affaire la moindre preuve de mon implication, laissant présumer que j'ai commis les faits qui me sont reprochés.

> 

> Aujourd'hui encore je ne suis coupable de rien.

> Je suis innocent.

> 

> Le dossier d'accusation est fondé sur des indicateurs payés très cher, des témoins qui ont fait de faux témoignages, de procès-verbaux falsifiés...  il n'y a aucune preuve contre moi; après des mois d'enquête et trois ans après les faits présumés, le dossier ne fait rien apparaître contre moi, aucune incrimination ni relation avec des membres du réseau supposé,  ni organisation, ni réseau supposé

> Aucune écoute téléphonique, aucun enregistrement ne me met en cause...

> Devant l'absence de preuves ou d'éléments concordants et objectifs,

> Devant les faux témoignages, les faux rapports et les procès-verbaux falsifiés,

> Devant la violation totale de mes droits les plus fondamentaux, il n'est pas possible que je puisse être condamné par cette cour d'appel ou jugé responsable de faits que je n'ai pas commis.

> 

> Malgré cette souffrance, spirituelle, physique et morale, malgré cette détresse quotidienne, malgré mon isolement

> Je n'ai jamais cherché à fuir la justice ni la République Dominicaine

> Au contraire j'ai fait le choix de me défendre jusqu'au bout et de garder espoir ; J'ai confiance en la justice de ce pays car c'est elle aujourd'hui qui me protège et qui me garantit mes droits. En effet, permettez-moi de citer Juan Pablo Duarte qui a dit « la loi est l’instrument par lequel la nation protège les libertés»

> Je me bats pour mon fils, pour le retrouver

> Ainsi je me suis toujours présenté aux contrôles à Santo Domingo, et aux différentes audiences même si elles ont été nombreuses.

Je sais que votre justice et peuple Dominicain ont été blessé et offensé par la fuite de Mrs Odos et Fauret; j’ai craint personnellement de devoir en supporter les conséquences, mais j’ai rapidement compris que votre justice était trop sage pour cela. Ma présence aujourd'hui devant vous ainsi qu'à chaque audience prouve non seulement que je n’ai rien à voir avec eux, mais surtout toute la confiance que je vous porte.

Je suis innocent et je n’ai donc aucune raison de fuir, et je tiens à rentrer en France la tête haute.

Vous êtes mon dernier recours et mon ultime espoir.

Je vous en supplie rendez-moi ma vie !

Conférence de presse du 6 avril 2016.

De gauche à droite : D. Debarge, M. Pisapia, C. Pisapia, Me Pinelli, JM Coppola, MF Palloix, P. Malburet

LETTRE OUVERTE AU MINISTRE DES A. E.


Monsieur Jean-Marc Ayrault
Ministre des Affaires étrangères et du Développement International
37, Quai d’Orsay
75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Nous sollicitons votre attention, votre bienveillance et votre action par cette lettre d’une extrême urgence, car l’avenir d’un homme, de son fils et de sa famille qui attendent avec anxiété et angoisse est suspendu à la décision que la justice de République dominicaine rendra lors du procès en appel qui se tiendra le 1e avril prochain sur le dossier appelé par les médias « Air Cocaïne ».
Oui cet homme, qui crie son innocence depuis le 20 mars 2013, est très éprouvé mais garde espoir et attend de la France, de sa patrie un geste, une action diplomatique qui pourrait avoir un effet positif sur le gouvernement dominicain et sa justice.
Vous n’êtes pas sans savoir que le dossier de Nicolas Pisapia est totalement vide et de ce fait, il devrait déjà être libre depuis bien longtemps afin de revenir en France pour retrouver son fils, ses parents et surtout pour ne plus penser à cette triste et trop longue épreuve.
Son seul crime a été d’être au mauvais endroit, au mauvais moment.
Vous devez savoir que la situation de Monsieur Pisapia a suscité auprès de son entourage, de ses amis et de toute une région une mobilisation de soutien pour lui et sa famille, que des parlementaires républicains de tous bords ont eu des démarches aussi bien sur le territoire français, dans différents cabinets qu’en République Dominicaine auprès de l’Ambassade de France.
Aujourd’hui, nous nous adressons directement à vous, Monsieur le Ministre, car vous avez entre vos mains le sort de cet homme dont la vie a déjà capoté le 20 mars 2013, et qui peut devenir un enfer s’il devait retourner en prison.
Le gouvernement Dominicain ne peut pas impunément agir sur un dossier vide sous prétexte que c’est un français et qu’il faut un bouc émissaire.
Et pourtant, il en sera bien question si Nicolas Pisapia est jugé coupable.
D’autre part, notre recours auprès de votre autorité s’impose d’autant plus que nous venons d’apprendre que les deux pilotes français viennent d’être libérés hier en étant assignés à résidence. Cette libération, si elle doit être saluée comme positive pour ces deux pilotes, prouve une fois de plus l’absence ou l’insuffisance d’éléments à charge dans ce dossier. Mais nous craignons que compte tenu de l’état d’esprit qui règne en République Dominicaine vis-à-vis du gouvernement français, cette libération ne joue pas en faveur de Monsieur PISAPIA lors de son procès en appel le 1er avril. Il peut en effet apparaitre comme un bouc émissaire pour trouver un responsable d’une affaire qui mériterait une profonde et longue investigation.
Pour avoir rencontré ses parents, tout dernièrement, nous sommes convaincus que si vous les aviez entendus relater l’arrestation de leur fils, sa vie en cellule, les sévices, les mauvais traitements, le peu d’attention sur son sort de la part des autorités françaises sur place…les angoisses, les souffrances, la peur de l’avenir à l’approche du procès, vous auriez rapidement pris la mesure de la méprise à l’encontre de Nicolas Pisapia.
Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, avec beaucoup d’insistance et en prenant en compte l’urgence de notre démarche de faire tout votre possible et d’user de tout ce qui est en votre pouvoir pour que Nicolas Pisapia retrouve le sol français étant, de son côté, prêt à répondre devant les autorités et la justice française, en laquelle il garde toute sa confiance.
Nous savons qu’avec le concours de Monsieur le Président de la République tout est encore possible pour empêcher que le procès du 1e avril ne devienne un nouveau cauchemar pour Nicolas. Nous vous joignons en pièce jointe, un des courriers de Nicolas Pisapia.
Monsieur le Ministre, le cœur, la raison, le patriotisme, la justice, tout nous invite à ce que Nicolas Pisapia soit le prochain français libre grâce à son gouvernement et son Ministre des Affaires étrangères.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
Marie-Françoise Palloix
Elue du 4e Secteur de Marseille
Jean-Marc Coppola
Conseiller municipal de Marseille
Monsieur Jean-Marc Ayrault
Ministre des Affaires étrangères et du Développement International
37, Quai d’Orsay
75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Nous sollicitons votre attention, votre bienveillance et votre action par cette lettre d’une extrême urgence, car l’avenir d’un homme, de son fils et de sa famille qui attendent avec anxiété et angoisse est suspendu à la décision que la justice de République dominicaine rendra lors du procès en appel qui se tiendra le 1e avril prochain sur le dossier appelé par les médias « Air Cocaïne ».
Oui cet homme, qui crie son innocence depuis le 20 mars 2013, est très éprouvé mais garde espoir et attend de la France, de sa patrie un geste, une action diplomatique qui pourrait avoir un effet positif sur le gouvernement dominicain et sa justice.
Vous n’êtes pas sans savoir que le dossier de Nicolas Pisapia est totalement vide et de ce fait, il devrait déjà être libre depuis bien longtemps afin de revenir en France pour retrouver son fils, ses parents et surtout pour ne plus penser à cette triste et trop longue épreuve.
Son seul crime a été d’être au mauvais endroit, au mauvais moment.
Vous devez savoir que la situation de Monsieur Pisapia a suscité auprès de son entourage, de ses amis et de toute une région une mobilisation de soutien pour lui et sa famille, que des parlementaires républicains de tous bords ont eu des démarches aussi bien sur le territoire français, dans différents cabinets qu’en République Dominicaine auprès de l’Ambassade de France.
Aujourd’hui, nous nous adressons directement à vous, Monsieur le Ministre, car vous avez entre vos mains le sort de cet homme dont la vie a déjà capoté le 20 mars 2013, et qui peut devenir un enfer s’il devait retourner en prison.
Le gouvernement Dominicain ne peut pas impunément agir sur un dossier vide sous prétexte que c’est un français et qu’il faut un bouc émissaire.
Et pourtant, il en sera bien question si Nicolas Pisapia est jugé coupable.
D’autre part, notre recours auprès de votre autorité s’impose d’autant plus que nous venons d’apprendre que les deux pilotes français viennent d’être libérés hier en étant assignés à résidence. Cette libération, si elle doit être saluée comme positive pour ces deux pilotes, prouve une fois de plus l’absence ou l’insuffisance d’éléments à charge dans ce dossier. Mais nous craignons que compte tenu de l’état d’esprit qui règne en République Dominicaine vis-à-vis du gouvernement français, cette libération ne joue pas en faveur de Monsieur PISAPIA lors de son procès en appel le 1er avril. Il peut en effet apparaitre comme un bouc émissaire pour trouver un responsable d’une affaire qui mériterait une profonde et longue investigation.
Pour avoir rencontré ses parents, tout dernièrement, nous sommes convaincus que si vous les aviez entendus relater l’arrestation de leur fils, sa vie en cellule, les sévices, les mauvais traitements, le peu d’attention sur son sort de la part des autorités françaises sur place…les angoisses, les souffrances, la peur de l’avenir à l’approche du procès, vous auriez rapidement pris la mesure de la méprise à l’encontre de Nicolas Pisapia.
Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, avec beaucoup d’insistance et en prenant en compte l’urgence de notre démarche de faire tout votre possible et d’user de tout ce qui est en votre pouvoir pour que Nicolas Pisapia retrouve le sol français étant, de son côté, prêt à répondre devant les autorités et la justice française, en laquelle il garde toute sa confiance.
Nous savons qu’avec le concours de Monsieur le Président de la République tout est encore possible pour empêcher que le procès du 1e avril ne devienne un nouveau cauchemar pour Nicolas. Nous vous joignons en pièce jointe, un des courriers de Nicolas Pisapia.
Monsieur le Ministre, le cœur, la raison, le patriotisme, la justice, tout nous invite à ce que Nicolas Pisapia soit le prochain français libre grâce à son gouvernement et son Ministre des Affaires étrangères.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
Marie-Françoise Palloix
Elue du 4e Secteur de Marseille
Jean-Marc Coppola
Conseiller municipal de Marseille


Monsieur Jean-Marc Ayrault
Ministre des Affaires étrangères et du Développement International
37, Quai d’Orsay
75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Nous sollicitons votre attention, votre bienveillance et votre action par cette lettre d’une extrême urgence, car l’avenir d’un homme, de son fils et de sa famille qui attendent avec anxiété et angoisse est suspendu à la décision que la justice de République dominicaine rendra lors du procès en appel qui se tiendra le 1e avril prochain sur le dossier appelé par les médias « Air Cocaïne ».
Oui cet homme, qui crie son innocence depuis le 20 mars 2013, est très éprouvé mais garde espoir et attend de la France, de sa patrie un geste, une action diplomatique qui pourrait avoir un effet positif sur le gouvernement dominicain et sa justice.
Vous n’êtes pas sans savoir que le dossier de Nicolas Pisapia est totalement vide et de ce fait, il devrait déjà être libre depuis bien longtemps afin de revenir en France pour retrouver son fils, ses parents et surtout pour ne plus penser à cette triste et trop longue épreuve.
Son seul crime a été d’être au mauvais endroit, au mauvais moment.
Vous devez savoir que la situation de Monsieur Pisapia a suscité auprès de son entourage, de ses amis et de toute une région une mobilisation de soutien pour lui et sa famille, que des parlementaires républicains de tous bords ont eu des démarches aussi bien sur le territoire français, dans différents cabinets qu’en République Dominicaine auprès de l’Ambassade de France.
Aujourd’hui, nous nous adressons directement à vous, Monsieur le Ministre, car vous avez entre vos mains le sort de cet homme dont la vie a déjà capoté le 20 mars 2013, et qui peut devenir un enfer s’il devait retourner en prison.
Le gouvernement Dominicain ne peut pas impunément agir sur un dossier vide sous prétexte que c’est un français et qu’il faut un bouc émissaire.
Et pourtant, il en sera bien question si Nicolas Pisapia est jugé coupable.
D’autre part, notre recours auprès de votre autorité s’impose d’autant plus que nous venons d’apprendre que les deux pilotes français viennent d’être libérés hier en étant assignés à résidence. Cette libération, si elle doit être saluée comme positive pour ces deux pilotes, prouve une fois de plus l’absence ou l’insuffisance d’éléments à charge dans ce dossier. Mais nous craignons que compte tenu de l’état d’esprit qui règne en République Dominicaine vis-à-vis du gouvernement français, cette libération ne joue pas en faveur de Monsieur PISAPIA lors de son procès en appel le 1er avril. Il peut en effet apparaitre comme un bouc émissaire pour trouver un responsable d’une affaire qui mériterait une profonde et longue investigation.
Pour avoir rencontré ses parents, tout dernièrement, nous sommes convaincus que si vous les aviez entendus relater l’arrestation de leur fils, sa vie en cellule, les sévices, les mauvais traitements, le peu d’attention sur son sort de la part des autorités françaises sur place…les angoisses, les souffrances, la peur de l’avenir à l’approche du procès, vous auriez rapidement pris la mesure de la méprise à l’encontre de Nicolas Pisapia.
Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, avec beaucoup d’insistance et en prenant en compte l’urgence de notre démarche de faire tout votre possible et d’user de tout ce qui est en votre pouvoir pour que Nicolas Pisapia retrouve le sol français étant, de son côté, prêt à répondre devant les autorités et la justice française, en laquelle il garde toute sa confiance.
Nous savons qu’avec le concours de Monsieur le Président de la République tout est encore possible pour empêcher que le procès du 1e avril ne devienne un nouveau cauchemar pour Nicolas. Nous vous joignons en pièce jointe, un des courriers de Nicolas Pisapia.
Monsieur le Ministre, le cœur, la raison, le patriotisme, la justice, tout nous invite à ce que Nicolas Pisapia soit le prochain français libre grâce à son gouvernement et son Ministre des Affaires étrangères.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.
Marie-Françoise Palloix
Elue du 4e Secteur de Marseille
Jean-Marc Coppola
Conseiller municipal de Marseille
Monsieur Jean-Marc Ayrault
Ministre des Affaires étrangères et du Développement International
37, Quai d’Orsay
75351 Paris Cedex 07


Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,

Nous sollicitons votre attention, votre bienveillance et votre action par cette lettre d’une extrême urgence, car l’avenir d’un homme, de son fils et de sa famille qui attendent avec anxiété et angoisse est suspendu à la décision que la justice de République dominicaine rendra lors du procès en appel qui se tiendra le 1e avril prochain sur le dossier appelé par les médias « Air Cocaïne ».

Oui cet homme, qui crie son innocence depuis le 20 mars 2013, est très éprouvé mais garde espoir et attend de la France, de sa patrie un geste, une action diplomatique qui pourrait avoir un effet positif sur le gouvernement dominicain et sa justice.

Vous n’êtes pas sans savoir que le dossier de Nicolas Pisapia est totalement vide et de ce fait, il devrait déjà être libre depuis bien longtemps afin de revenir en France pour retrouver son fils, ses parents et surtout pour ne plus penser à cette triste et trop longue épreuve.

Son seul crime a été d’être au mauvais endroit, au mauvais moment.

Vous devez savoir que la situation de Monsieur Pisapia a suscité auprès de son entourage, de ses amis et de toute une région une mobilisation de soutien pour lui et sa famille, que des parlementaires républicains de tous bords ont eu des démarches aussi bien sur le territoire français, dans différents cabinets qu’en République Dominicaine auprès de l’Ambassade de France.

Aujourd’hui, nous nous adressons directement à vous, Monsieur le Ministre, car vous avez entre vos mains le sort de cet homme dont la vie a déjà capoté le 20 mars 2013, et qui peut devenir un enfer s’il devait retourner en prison.

Le gouvernement Dominicain ne peut pas impunément agir sur un dossier vide sous prétexte que c’est un français et qu’il faut un bouc émissaire.

Et pourtant, il en sera bien question si Nicolas Pisapia est jugé coupable.

D’autre part, notre recours auprès de votre autorité s’impose d’autant plus que nous venons d’apprendre que les deux pilotes français viennent d’être libérés hier en étant assignés à résidence. Cette libération, si elle doit être saluée comme positive pour ces deux pilotes, prouve une fois de plus l’absence ou l’insuffisance d’éléments à charge dans ce dossier. Mais nous craignons que compte tenu de l’état d’esprit qui règne en République Dominicaine vis-à-vis du gouvernement français, cette libération ne joue pas en faveur de Monsieur PISAPIA lors de son procès en appel le 1er avril. Il peut en effet apparaitre comme un bouc émissaire pour trouver un responsable d’une affaire qui mériterait une profonde et longue investigation.

Pour avoir rencontré ses parents, tout dernièrement, nous sommes convaincus que si vous les aviez entendus relater l’arrestation de leur fils, sa vie en cellule, les sévices, les mauvais traitements, le peu d’attention sur son sort de la part des autorités françaises sur place…les angoisses, les souffrances, la peur de l’avenir à l’approche du procès, vous auriez rapidement pris la mesure de la méprise à l’encontre de Nicolas Pisapia.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, avec beaucoup d’insistance et en prenant en compte l’urgence de notre démarche de faire tout votre possible et d’user de tout ce qui est en votre pouvoir pour que Nicolas Pisapia retrouve le sol français étant, de son côté, prêt à répondre devant les autorités et la justice française, en laquelle il garde toute sa confiance.

Nous savons qu’avec le concours de Monsieur le Président de la République tout est encore possible pour empêcher que le procès du 1e avril ne devienne un nouveau cauchemar pour Nicolas. Nous vous joignons en pièce jointe, un des courriers de Nicolas Pisapia.

Monsieur le Ministre, le cœur, la raison, le patriotisme, la justice, tout nous invite à ce que Nicolas Pisapia soit le prochain français libre grâce à son gouvernement et son Ministre des Affaires étrangères.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre considération distinguée.

Marie-Françoise Palloix
Elue du 4e Secteur de Marseille


Jean-Marc Coppola
Conseiller municipal de Marseille

De gauche à droite : Me Andy de Leon, Me Julien Pinelli et N. Pisapia

Déroulement du procès de première instance

mai 2016 au 14 août 2016

Présidé par la juge Giselle Mendez, le procès des quatre Français s'est ouvert le 29 mai 2015.  le Procureur Général est Milciades Guzmàn. De son côté, Nicolas Pisapia est défendu par deux avocats : l'un est dominicain, Me Andy de Leon, l'autre, français, Me Julien Pinelli.

  On a appris que ce Procureur, se sentant menacé dans sa vie privée, a fait feu sur son agresseur, le tuant ainsi sans être iniquiété.

Le procès, toujours en cours, est en permanence troublé par des actes procéduriers conduits par le Procureur Général. Un calendrier des audiences a été publié lors de l'ouverture et une fin de procès annoncée pour le 19 juin 2015.

Soulignons à cette occasion que le premier témoin de l'Accusation est le général de la Police qui a procédé aux arrestations des quatre Français. Depuis celle-ci, il a été destitué par le président de la République dominicaine ; il s'est ensuite enfui aux Etats-Unis dont il est revenu, sous le coup d'un double mandat de recherche lancé par les Etats-Unis et l'Espagne pour trafic et corruption.

 

Les différentes audiences sont en permanence émaillées par ce qui peut être considéré comme une volonté de l'Accusation de faire traîner la procédure. C'est ainsi que le 12 juin, un second calendrier est publié, portant la fin du procès au 27 juillet 2015. Malgré cela plusieurs audiences vont être annulées (16 juin, 9 et 10 juillet) pour des motifs sans consistance (fatigue du Procureur, absence de témoins convoqués, enfants du Procureur malades), rendant ainsi aléatoire l'échéance du 27 juillet. Effectivement, en raison de la suppression de ces audiences, l'échéance du 27 juillet sera dépassée : le prochain rendez-vous a été fixé au 30 juillet 2015. Un troisième calendrier sera alors diffusé, fixant les dernières audiences aux 7, 12 et 13 août 2015.

 

Le déroulement de ce procès fait apparaître des fissures  de toute part : tout d'abord la majorité des témoins de l'Accusation soit sont absents, soit mettent en défaut les thèses de l'Accusation (ils "ne se souviennent plus" des événements, ils n'ont "jamais rencontré" les prévenus). De son côté, la Défense présente un front uni, à l'exception d'un accusé, un militaire dominicain qui, très paradoxalement, a apporté son soutien à l'Accusation, sans doute à la suite d'un marché passé par son avocat avec le Ministère Public dans le but d'obtenir une réduction de peine.

 

A l'issue de toutes ces audiences, il se confirme que le dossier de l'Accusation est vide et que toute cette parodie de justice n'est là que pour alimenter l'opposition entre deux services régaliens (la Police et l'Armée) ou pour satisfaire les ambitions de certains policiers locaux. On peut encore se demander si ce n'est pas l'avion lui-même qui présente quelqu'intérêt (son immobilisation prolongée entraînant une remise en service très onéreuse) ?

 

Ce procès n'est qu'un montage sans consistance, dont sont pourtant victimes les quatre Français.

 

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Dernières audiences

A l'audience du 7 août 2015, le Ministère Public est resté, pendant 2 h, égal à lui-même : sans tenir compte de la vacuité du dossier et de ce qui s'est déroulé avec l'audition des témoins, leurs contradictions et leurs "pertes de mémoire", il a requis une même peine de 20 ans de réclusion pour chacun des quatre Français.

Selon Me Julien Pinelli (l'un des défenseurs de Nicolas Pisapia) : "Sans être en mesure de fournir la moindre démonstration de la culpabilité de Nicolas Pisapia, le Ministère Public a livré au Tribunal un récit confus, largement imaginaire, et surtout en contradiction avec les éléments objectifs du dossier" (cité par le quotidien Var Matin).

Sans être en mesure de fournir la moindre démonstration de la culpabilité de Nicolas
Pisapia, le ministère public a livré au tribunal un récit confus, largement imaginaire, et
surtout en contradiction avec les éléments objectifs du dossiers

 

Les Dominicains, pour leur part, ont bénéficié de réquisitions différenciées : 20 ans pour l'un d'entre eux, de 2 à 8 ans pour quatre autres et la relaxe pour six ; quant à celui qui a apporté son soutien à l'Accusation, il bénéficie d'un réquisitoire spécifique : 5 ans dont la moitié à domicile (il pourrait donc sortir libre à la fin du procès, selon le jugement qui sera pris par les juges).

 

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Lors des audiences des 12 et 13 août 2015, les avocats de la Défense feront leurs plaidoiries et les prévenus leurs déclarations.

 

Au cours de ces deux journées, le procureur fit sa réplique, suivie par celles des avocats et des très courtes déclarations des prévenus.

Le verdict fut ensuite lu, annonçant les peines retenues : 20 ans de prison pour chacun des quatre Français.

Les attendus du jugement seront officialisés le vendredi 4 septembre 2015.

 

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Le vendredi 4 septembre 2015 le tribunal a annoncé ne pas avoir eu le temps de finaliser son document et, devant une salle curieusement vide, a décidé de reporter au vendredi 11 septembre 2015 la lecture du document offociel. A partir de ce moment uniquement, les appels pourront être formulés.


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Questions

Étonnant procès : les questions que l'on est en droit de se poser depuis la France.

 

• Pourquoi cet ex général a-t-il été destitué depuis cette saisie record ?
• Pourquoi cet ex général s'est-il enfui ensuite aux États-Unis ?
• Pourquoi cet ex général est-il revenu dans son pays (où il ne se sentait pas en sécurité quelques semaines plus tôt), poursuivi par les États-Unis et l'Espagne ?
• Ce procès ne s'est ouvert qu'après de multiples renvois ou ajournements pour diverses causes, et parfois même sans aucune raison clairement identifiée. Le 9 mars 2015 la première audience a vite tourné court au motif que le Ministère public récusait les juges en raison de leur « partialité ». Celle du 20 avril n'a duré que quelques minutes pour les mêmes raisons. Comment, avant même que les débats ne commencent, pouvait-on évoquer la partialité des juges ? Pourquoi un tel temps perdu pour les prévenus (plus de deux ans) ?
• Ce procès a, finalement débuté le 29 mai 2015 avec un programme d'audience qui n'a pas été respecté par le procureur ; les audiences se sont succédé dans une lenteur et une confusion incroyables ?
• Au cours des audiences, des « témoins » ont été entendus. La majorité de ceux présentés par l'Accusation étaient soit absents, soit dans l'incapacité de remplir la mission qui devait être la leur : les « infiltrés » accusent seulement les militaires, ou bien ne se souviennent plus du détail des événements qu'ils étaient censés confirmés ; d'autres témoins « ne reconnaissent pas les prévenus » et ne « les connaissent pas ». Des témoins, comme la Swissport, présentés par l'Accusation ont contesté de nombreux points du rapport du Ministère public. Comment un tel désordre est-il possible ?
• Dans un procès de cette envergure, une audience peut-elle être supprimée en raison de la « fatigue » du Procureur ou de la « maladie » des propres enfants de ce dernier ? Le procureur a utilisé toutes les méthodes légalement possibles pour faire repousser le procès. Tout cela n'était-il pas prévu à l’avance ?
• Au cours de ce procès, dont la dimension internationale ne fait aucun doute, l'Accusation a présenté des « preuves ». Celles-ci étaient constituées par des vidéos ou des enregistrements audio non datés et non répertoriés ; il y avait aussi des témoignages portant uniquement sur les militaires. Une vidéo, de même qu'un enregistrement audio, sont-ils des preuves au sens juridique du terme ?
• Les seules preuves indubitables généralement présentées devant un tribunal sont sous scellés, mais pas ici. Pourquoi ?
• Les valises, photographiées (par qui ?) dans le Falcon n'étaient pas rangées selon les critères définis par les normes de sécurité, mais placées en vrac avec, au milieu, le bagage des pilotes, le Catering et une mallette de premiers secours. Il est clair qu'un tel placement n'a pas été effectué par un personnel qualifié. Ces valises ont été mises, à l'évidence, après-coup dans l'avion pour être photographiées ensuite. Pourquoi ?
• Ces valises n'ont pas été ouvertes en présence de témoins (prévenus ou journalistes). Pourquoi ? Dans ces conditions, comment peut-on parler de flagrant délit ?
• Le « contenu » des valises n'a pas été montré devant témoin au moment de la saisie, mais après-coup le lendemain, bien rangé sur une table gardée par des hommes masqués et armés en présence de toute la presse locale. Pourquoi ?
• Le spécialiste, qui devait analyser le contenu des sachets exposés, a été retrouvé mort avant qu'il ne puisse accomplir sa tâche. A-t-on donné des explications à ce sujet ? La soi-disant analyse des substances contenues dans les sachets porte une date antérieure au 19 mars 2013. 
• Juste avant le réquisitoire, bizarrement l'un des accusés a fait une déclaration dans le sens de l’Accusation ; son avocat avait passé un accord avec le Ministère Public (ce qui a été reconnu). Cette déclaration visait uniquement les Français.
• Dans son réquisitoire du 7 août 2015 le procureur a seulement évoqué la mafia des quartiers nord de Marseille, les mafias Corse et italienne sans aucun lien avec toute l'accusation qu'il a essayée de monter pendant deux ans. Sans aucune explication, en plein milieu de son réquisitoire, il a retiré l'accusation visant six militaires impliqués, pour se focaliser sur les Français. Pour quelles raisons ?
• Le Procureur a demandé une condamnation des quatre Français pour l'exemple. Ne s'agit-il pas plutôt d'une condamnation dirigée contre la France ?Voici un procès dans lequel Nicolas Pisapia et ses trois compagnons d'infortune sont poursuivis à propos de ce qui a été présenté par la presse comme une saisie record de cocaïne en République dominicaine le 19 mars 2013.

Voici un procès dans lequel Nicolas Pisapia et ses trois compagnons d'infortune sont poursuivis à propos de ce qui a été présenté par la presse comme une saisie record de cocaïne en République dominicaine le 19 mars 2013.

 

  • Comment est-il possible que, au moment de l'arrestation, la venue d'un général de la Police et de la DNCD, qui agissait seul, se soit auto-filmé depuis l’hélicoptère à bord duquel il se trouvait ? Il s'est présenté seul devant l’avion avec une arme à la main. Ce film a été ensuite revendu aux différentes chaînes de télévision du monde entier.

 

  • Pourquoi ce général a-t-il été destitué depuis cette saisie record ?

 

  • Pourquoi cet ex général s'est-il enfui ensuite aux États-Unis ?

 

  • Pourquoi cet ex général est-il revenu dans son pays (où il ne se sentait pas en sécurité quelques semaines plus tôt), poursuivi par les États-Unis et l'Espagne ?

 

  • Pourquoi cet ex général a-t-il pu témoigner dans ce procès ?

 

  • Ce procès ne s'est ouvert qu'après de multiples renvois ou ajournements pour diverses causes, et parfois même sans aucune raison clairement identifiée. Le 9 mars 2015 la première audience a vite tourné court au motif que le Ministère public récusait les juges en raison de leur « partialité ». Celle du 20 avril 2015 n'a duré que quelques minutes pour les mêmes raisons. Comment, avant même que les débats ne commencent, pouvait-on évoquer la partialité des juges ? Pourquoi un tel temps perdu pour les prévenus (plus de deux ans) ?

 

  • Ce procès a, finalement, débuté le 29 mai 2015 avec un programme d'audiences qui n'a pas été respecté par le Procureur ; les audiences se sont succédé dans une lenteur et une confusion incroyables. Pourquoi ?

 

  • Au cours des audiences, des « témoins » ont été entendus. La majorité de ceux présentés par l'Accusation étaient soit absents, soit dans l'incapacité de remplir la mission qui devait être la leur : les « infiltrés » accusent seulement les militaires, ou bien ne se souviennent plus du détail des événements qu'ils étaient censés confirmés ; d'autres témoins « ne reconnaissent pas les prévenus » ni ne « les connaissent ». Des témoins, comme la Swissport (entreprise internationale de services aéroportuaires), présentés par l'Accusation, ont contesté de nombreux points du rapport du Ministère public. Comment un tel désordre est-il possible ?

 

  • Dans un procès de cette envergure, une audience peut-elle être supprimée en raison de la « fatigue » du Procureur ou de la « maladie » des propres enfants de ce dernier ? Le Procureur a utilisé toutes les méthodes légalement possibles pour faire repousser le procès. Tout cela n'était-il pas prévu à l’avance ?

 

  • Au cours de ce procès, dont la dimension internationale ne fait aucun doute, l'Accusation a présenté des « preuves ». Celles-ci étaient constituées par des vidéos ou des enregistrements audio non datés et non répertoriés ; il y avait aussi des témoignages portant uniquement sur les militaires. Une vidéo, de même qu'un enregistrement audio, sont-ils des preuves au sens juridique du terme ?

 

  • Les seules preuves indubitables généralement présentées devant un tribunal sont sous scellés, mais pas ici. Pourquoi ?

 

  • Les valises, photographiées (par qui ?) dans le Falcon n'étaient pas rangées selon les critères définis par les normes de sécurité, mais placées en vrac avec, au milieu, le bagage des pilotes, le catering et une mallette de premiers secours. Il est clair qu'un tel placement n'a pas été effectué par un personnel qualifié. Ces valises ont été mises, à l'évidence, après-coup dans l'avion pour être photographiées ensuite. Pourquoi ?

 

  • Ces valises n'ont pas été ouvertes en présence de témoins (prévenus ou journalistes). Pourquoi ? Dans ces conditions, comment peut-on parler de flagrant délit ?

 

  • Le « contenu » des valises n'a pas été montré devant témoin au moment de la saisie, mais après-coup le lendemain, bien rangé sur une table gardée par des hommes masqués et armés, en présence de toute la presse locale. Pourquoi ?

 

  • Le spécialiste, qui devait analyser le contenu des sachets exposés, a été retrouvé mort avant qu'il ne puisse accomplir sa tâche. A-t-on donné des explications à ce sujet ? La soi-disant analyse des substances contenues dans les sachets porte une date antérieure au 19 mars 2013. 

 

  • Juste avant le réquisitoire, bizarrement l'un des accusés a fait une déclaration dans le sens de l’Accusation ; son avocat avait passé un accord avec le Ministère Public (ce qui a été reconnu). Cette déclaration visait uniquement les Français. Pourquoi ?

 

  • Dans son réquisitoire du 7 août 2015 le Procureur a seulement évoqué la mafia des quartiers nord de Marseille, les mafias corse et italienne sans aucun lien avec toute l'accusation qu'il a essayé de monter pendant deux ans. Sans aucune explication, en plein milieu de son réquisitoire, il a retiré l'accusation visant six militaires impliqués, pour se focaliser sur les Français. Pour quelles raisons ?

 

  • Le Procureur a demandé une condamnation des quatre Français pour l'exemple. Ne s'agit-il pas plutôt d'une condamnation dirigée contre la France ?

 

  • Pourquoi ce procès n'en finit-il pas de s'éterniser ? Après l'ouverture, sans cesse repoussée, après les escarmouches du procureur dans le seul but d'étirer ou de reporter les audiences, voilà que maintenant on reporte d'une semaine la lecture du document officiel donnant les raisons de la condamnation à 20 ans de prison les quatre Français.

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