L'Assemblée Générale s'est tenue le 12 avril à Velaux à la Salle des Fêtes sur la Place Caire. Le but de cette AG était de donner des informations concernant les dernières actions engagées par l'ASNP et la situation de Nicolas.

Compte Rendu de l'Assemblée Générale:

Le président de l'association a lu le bilan moral depuis la dernière assemblée générale du 27 juin 2017. Le trésorier a présenté le bilan financier. Ensuite Claude et Monique nous ont lu leurs réflexions sur le procès français qui s'est tenu à Aix en Provence et nous ont donné quelques indications sur la situation actuelle de Nicolas qui est toujours sans papier dans un pays qui lui est particulièrement hostile. (Voir ci-dessous).

  Le débat s'est ensuite engagé sur les difficultés rencontrées pour obtenir un duplicata du permis de conduire. Début 2018, le ministère des affaires étrangères n’a pas apporté l’aide promise lors de notre rencontre du 14 décembre 2017; l’espoir qu’il nous avait laissé entrevoir s’est donc envolé. Depuis le ministre de l’intérieur a été sollicité par le député de la 8° circonscription des BdR, mais quatre mois après il n’y a toujours aucune avancée.  Sans ce duplicata du permis de conduire, Nicolas ne peut avoir qu’une activité clandestine.

On ne peut pas laisser un ressortissant français dans cette situation. Nicolas veut travailler légalement en république dominicaine pour subvenir à ses besoins (logement, nourriture, frais médicaux, il n'a pas de couverture sociale, il paye tout en dollars) et la position du ministère est telle qu’il est encouragé à travailler au noir, sous prétexte qu'en république dominicaine la majorité des ressortissants du pays travaille clandestinement. Peut-être ; mais Nicolas, compte tenu de sa situation, risque d’être dénoncé, ce qui inévitablement entraînerait de graves conséquences pour lui et aboutirait à une nouvelle incarcération.

Ses parents nous ont appris qu’ils avaient ouvert un compte en banque à leur nom en république dominicaine pour que Nicolas puisse retirer de l'argent ; ce compte a été piraté.

De plus ils ne peuvent pas lui envoyer de colis car l’acheminement jusqu’à la remise au destinataire est très incertaine en république dominicaine.

Nous nous sommes engagés à reprendre contact avec le député de la 8ème circonscription (Salon) Mr Jean Marc Zulesi ; il nous avait proposé de revenir vers lui, s'il n'y avait pas d'avancée pour le duplicata du permis.

Ses parents soulignent que compte tenu de la situation actuelle de Nicolas, toutes les actions qui pourraient être envisagées devront être menées de manière à ne pas lui porter préjudice et aggraver l’état dans lequel il se trouve.

Il a été aussi décidé :

                 De réactiver le blog de l'association pour avoir des informations plus rapidement et mieux faire connaître la situation de Nicolas et la réalité des faits.

                 De réfléchir à une nouvelle soirée de soutien.

                 Une intervention publique de l'association.

                  De relancer la cotisation 2019 (au cours de l'assemblée générale le trésorier a encaissé 130 euros de cotisation et 60 euros de dons. Nous avons 105 adhérents dont 84 adresses mails.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements supplémentaires.

Pour le bureau

Pierre CORVASCE

06 61 42 69 61

Pourquoi une cour d’assises spéciale, où ce sont uniquement des magistrats qui siègent ? Pour les avocats, c’est la conséquence du retentissement médiatique donné à cette affaire, la justice voulait faire un exemple ;  avec seulement des magistrats les sanctions seront très lourdes. Le réquisitoire de l’avocat général est significatif, et il ne tient pas compte de ce qui a été dit pendant les 6 semaines.

Le procès a commencé avec une introduction du président de la Cour d’Assises spéciale qui est assez surprenante et très inquiétante pour la suite des événements.

En effet il a remercié la république dominicaine et la justice dominicaine pour toute la qualité du  travail réalisé dans l’enquête dominicaine ; c’est pour le moins surprenant et même très choquant quand on sait comment se sont déroulés  les différents procès en RD où les droits les plus élémentaires n’ont pas été respectés.

Quelques irrégularités dans la procédure dominicaine:

-        L’objet du délit n’a jamais été vu ; les valises n’ont jamais été ouvertes devant les 4 français ni un représentant de la justice dominicaine. Dans ces conditions comment parler de flagrant délit ?

-        Le principal témoin de l’accusation, le général commandant la police et la DNCD, a été destitué par le président de la république dominicaine (juin 2013), puis a fait l’objet d’un mandat international d’extradition de la part des EU et de l’Espagne pour trafic et corruption,

-        De faux témoignages de la part de témoins de l'accusation, preuves falsifiées…

-        Un procureur qui a tout fait pour entraver la bonne marche de la justice afin que la vérité ne soit pas révélée, (18 reports d’audience ; demandes de révocation des juges…),

-        Des gradés qui ont signé des PV d’arrestation et qui ont reconnu ne pas être présents au moment de l’arrestation ne sont pas convoqués au procès pour s'expliquer,

-        Pas d’interprète au cours du procès de première instance pour Nicolas, sans que cela soulève de protestation de la part de l’Ambassade de France.

-        Le PV d’analyse des substances soi-disant saisies comportant une date antérieure à l’arrestation.

-        Remplacement des juges au cours et en fin du procès en appel (interdit par la loi dominicaine) sans que cela ne soulève la moindre protestation de la part de la France.

Toutes les irrégularités commises en RD, depuis l’arrestation jusqu’au procès, ont été mentionnées avec plus de détails dans les différents documents établis par l’ASNP : Chronologie – Argumentation – Dossier-Presse, et au cours des procès dans les différents communiqués de l’ASNP, et son également sur le site internet de l’ASNP « Justice pour Nicolas ».

Tout au long de ce procès on peut se demander si l’enquête française a été menée de façon rigoureuse et honnête :

-        dès le premier jour un avocat explique que son client n’a rien à faire dans ce tribunal, en montrant que  dans l’enquête tout ce qui est mentionné sur son client correspondrait à 8 personnes différentes; de plus des pièces provenant du dossier espagnol n’ont pas été vérifiées et sont inexactes.

-        des témoins reviennent sur leur première déclaration ; ils disent  avoir subi des pressions de la part du gendarme qui a mené une partie de l’enquête, et ne reconnaissent pas le soi-disant commanditaire.

-        Ce gendarme a également fait pression sur Nicolas par notre intermédiaire en nous disant que s’il donnait des renseignements sur certaines personnes, la juge en tiendrait compte. Quand nous lui avons dit que Nicolas ne connaissait pas ces personnes,  ce gendarme s’est mis en colère en nous disant qu’il était coupable et que nous étions très mal conseillés par l’avocat M° Julien Pinelli et que l'intérêt de notre fils était de changer d'avocat.

-        Ce gendarme, mis en cause par la défense, reconnait à la barre s’être servi de vidéos qu’il a vues à la télévision pour faire son enquête sans aucune vérification.

-        des policiers français, et des gendarmes français qui au cours de nos auditions nous ont affirmé avoir des preuves sur les accusés: filatures, écoutes téléphoniques…. Ces soi-disant preuves n’ont jamais été évoquées au cours du procès.  

-        On apprend également que l’OCRTIS est visé depuis par des enquêtes sur ses pratiques avec ses indics, (aveu de l’ex-numéro 2, le commissaire divisionnaire Stéphane Lapeyre).

-        Les premières semaines ont montré une étonnante guerre des polices entre les services d’enquête successifs ; un grand déballage où on apprend que les policiers auraient « mis des bâtons dans les roues » des gendarmes.

-        Une juge d’instruction qui ne respecte pas les règles et qui se fait rappeler à l’ordre par le président du tribunal, après réactions des avocats ;  il craint un incident qui pourrait compromettre tout le procès.

-        Cette juge a également remercié la RD et sa justice pour la qualité du travail réalisé, alors que les différents procès en république dominicaine ont été contestés par l’ensemble des prévenus ou accusés,  qu’ils soient français ou dominicains. Tous ont dit qu’il s’agissait d’un coup monté.

-        Un responsable de la police judiciaire a déclaré à la barre que les méthodes utilisées par la police dominicaine en RD sont obsolètes et n’ont plus court en Europe depuis longtemps. Pour lui elles n’ont que très peu de valeurs ou pas de valeurs du tout.

-        En France également, l’objet du délit à la base de toute l’accusation n’aura jamais été vu par personne. Aucune preuve ne sera amenée pendant les sept semaines du procès.

Dans ces conditions les magistrats de la Cour d’Assises spéciale étaient-ils en mesure de juger correctement de façon juste et honnête, sans avoir le moindre élément de preuve, avec des témoins qui se sont rétractés, des gendarmes qui n’ont pas fait les vérifications obligatoirement nécessaires et indispensables?

Les avocats avaient-ils raison en disant avant l’ouverture du procès que la justice voulait faire un exemple et que les magistrats avaient déjà pris leur décision ?

Propos des avocats au cours de leur plaidoirie :

 Pour un premier avocat : Cette enquête lui donnait le sentiment qu'il s'agissait de « constructions intellectuelles permanentes », comme aucune preuve n’a été apportée un autre a rajouté « une justice détestable qui fonctionne à vide ».

Un autre avocat a dit « ça fait peur » en écoutant le gendarme chargé de l’enquête, compte tenu de la façon dont il a mené l’enquête.

« Faut-il avoir honte de la justice française ?»  a déclaré un avocat à la fin de sa plaidoirie.

 Pour un autre, en réponse au réquisitoire de l’avocat général: « Condamner, ce n’est pas avoir l’ombre d’un doute et vous n’avez pas l’ombre d’une certitude ».

Encore un autre a déclaré à la barre en pointant les lacunes : « Vous n’avez pas de  saisie, pas de pesée contradictoire, pas d’analyse toxicologique (…) pas d’éléments matériel qui relie des stupéfiants à l’un des accusés ». Vous avez seulement une procédure dominicaine controversée, et des « interprétations et des hypothèses très intéressantes en philosophie ou en sciences sociales, mais en droit il faut des certitudes et s’il y a doute il doit profiter à l’accusé ».

A propos du déchargement de bagages à l’aéroport du Golfe de Saint Tropez ; « On ne peut pas dire le nombre de valises, ni leur poids, ni même si elles avaient toutes le même poids » soulignant la faiblesse des témoignages – de plus le directeur de l’aéroport avait décrit la scène à la barre avant de réaliser qu’il n’y avait pas assisté.  Quel crédit apporter à son récit?

Les magistrats se sont prononcés en fonction d’un faisceau de présomptions, sans aucune preuve.  Ce verdict est très inquiétant, car les peines sont lourdes. Que se passera – t - il lors du dernier recours devant  la cour de cassation?

Les informations que nous avons  sont celles provenant des médias. Nous n’avons pas connaissance de tout ce qui a été dit à la barre, mais nous sommes tout de même surpris par le peu d’arguments développés par les avocats de la défense :

-        très peu sur le procès dominicain pour montrer que toute cette affaire était un coup monté en RD : rien sur le témoin principal de l’accusation, le général commandant la police et la DNCD

-        rien sur le PV d’analyse INACIF comportant une date antérieure à l’arrestation,

-        rien sur le policier français qui était allé voir les quatre français dans le cachot les premiers jours de leur arrestation, en se présentant comme étant un membre de l’ambassade « je m’appelle Michel et je viens vous aider »; ils apprendront plus tard qu’il s’agissait d’un policier français, ami du général commandant la police dominicaine et la DNCD ; il produira un compte rendu à charge qui se trouvera dans le dossier dominicain et dans le dossier français,

-        rien sur le rôle de la DNCD qui est dénoncé par les avocats dominicains, en dehors de cette affaire: la DNCD réalise la lutte contre les trafics de drogue, mais une fois les saisies réalisées elle les revend ; elle est en concurrence avec l’armée qui participe aussi à la lutte contre ces trafics. C’est aussi une guerre des polices.

-        Au cours du procès juste un mot a été dit sur l’accusé dominicain qui avait passé un deal avec le procureur et qui le dernier jour du procès  a accusé les pilotes contre une peine réduite, (le procureur dominicain l’avait proposé avant à Nicolas par l’intermédiaire de son avocat dominicain, mais Nicolas avait refusé).

La situation de Nicolas est toujours très précaire. Il n’a toujours pas de papier d’identité, ni de permis de conduire. Il ne peut donc pas travailler de façon légale. Actuellement il a une petite activité clandestine qui est insuffisante pour vivre normalement. Il survit donc comme il peut.

Officiellement la France connait sa situation mais ne fera rien pour lui venir en aide. Une réponse du conseiller de l’ambassadeur en septembre 2017 est assez éloquente : en République Dominicaine il y a environ 60% des dominicains qui travaillent clandestinement ; il suffit de faire comme eux).

Le ministère des affaires étrangères, rencontré en décembre 2017, a été aussi très clair : il attend que le dernier recours devant la cour suprême arrive à son terme, pour agir. Dans le cas d’une condamnation - ce qui ne fait pas l’ombre d’un doute pour les avocats compte tenu du comportement du procureur dominicain qui ne veut qu’une seule chose, une nouvelle incarcération pour clore définitivement cette affaire -  le ministère fera une demande de transfèrement pour qu’il purge la peine en France. Cette demande peut prendre plusieurs mois, voire plus si du côté dominicain certains mettent de la mauvaise volonté pour régler cette affaire rapidement.

Ce qui est donc proposé c’est une nouvelle incarcération en RD puis en France, pour combien de mois ou d’années ? Aucune réponse ne peut être apportée.

La cour suprême est composée d’anciens magistrats et de personnes nommées par le gouvernement ; pour les avocats dominicains cette cour ainsi composée ne prendra pas, surtout pour un étranger, une décision contraire à celle prise par les autres juridictions car cela discréditerait la RD et sa justice.

Actuellement la notification du verdict de la cour d’appel n’a toujours pas été faite aux différents accusés et à leurs avocats.

Donc Nicolas et son avocat dominicain n’ont pas  déposé le recours. Deux dominicains ont fait un recours devant la cour suprême ; ils ont vu leur condamnation confirmée, mais ont été laissés en liberté. Nous pouvons penser que la cour suprême n'examinera pas le recours de Nicolas de façon plus favorable.

Dans le code pénal dominicain  il existe un délai pour la notification du verdict. Il est donc préférable que Nicolas attende l'expiration de ce délai sans attirer l'attention des autorités dominicaines. 

Lorsque ce délai arrivera à expiration que se passera – t – il ? Pourra -t-il revenir libre et lavé de tout soupçon ?  Personne n’est en mesure de dire ce qui pourrait se passer.

Compte tenu de ce que nous venons de dire nous ne voyons pas quelle action pourrait être entreprise pour essayer de débloquer la situation sans aggraver  sa situation actuelle et risquer une nouvelle incarcération dans des conditions abominables.

Attendre la fin du délai nous semble le plus raisonnable. En espérant que le délai une fois écoulé, annonce une fin favorable pour Nicolas de cette sordide affaire dominicaine.

Du fait de l’absence de Nicolas, (la RD n’ayant pas accepté de le laisser venir au procès français), M° Pinelli avait demandé la dissociation du cas de Nicolas des autres accusés.  Il a pu ainsi éviter que certains essaient de tout faire retomber sur Nicolas, (certains journalistes ne s’en sont pas gênés au début quand les avocats de la défense ont demandé le report du procès) ; M° Pinelli, sans être dans la salle d’audience,  a suivi tout le procès. Les arguments développés par la défense lui serviront lorsque Nicolas sera en mesure de revenir. Pour M° Pinelli le procès s’est déroulé comme il était prévisible ; (en pièce jointe l’interview aux infos de 8h00 sur France-inter le 18 février de M° Pinelli  avant l’ouverture du procès).

Il reste à espérer que les magistrats de la cour de cassation reconnaissent enfin qu’en absence de preuve il n’est pas possible de condamner. Cela faciliterait, à son retour,  la comparution de Nicolas devant un tribunal en France.

Depuis la dernière audience de la cour d'appel (28 juin 2016), où après plusieurs changements de juges, la condamnation de 1ère instance a été confirmée,  sans aucune explication de la part des juges quant à leur motivation, et sans qu'un seul élément de preuve n'ait été apporté par l'accusation,  le jugement n'a jamais été notifié ni aux accusés ni à leurs avocats

Cette situation très particulière tend à confirmer que la décision qui a été prise par la cour d'appel est une décision politique, et que la cour suprême, dans le cas où elle serait saisie, ne rendrait pas une décision différente à celle téléguidée par le pouvoir politique.

Nicolas se trouve donc toujours en liberté conditionnelle, libre de tous mouvements sur le territoire de la République Dominicaine, mais sans aucun papier lui permettant de travailler. Les démarches entreprises auprès du ministère des affaires étrangères (l'ASNP a été reçu au ministère avec les parents de Nicolas le 14 décembre 2017) pour l'aide à l'obtention d'une carte nationale d'identité (qui n'est pas considérée comme un document de voyage en RD) et un duplicata de son permis de conduire ont échoué.

La position du ministère est très singulière: la seule solution qui reste à Nicolas est de travailler clandestinement, en toute irrégularité avec la menace permanente d'être dénoncé, sans pouvoir se déplacer de façon autonome, et en même temps officiellement la France fait la chasse aux travailleurs clandestins.

   Une demande en ligne de duplicata de permis auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) n'a pas permis d'aboutir car il faut fournir une pièce d'identité valide, ce qui n'est pas possible, son passeport ayant été saisi en RD. Cette démarche dématérialisée est également déshumanisée car en aucun cas il n'est tenu compte  des cas exceptionnels et de plus aucune réponse n'est donnée au message envoyé sur le site de l'Agence ANTS, ou au téléphone.

L'ASNP avec M. et Mme Pisapia ont été reçus par Jean-Marc Zulesi, député de la circonscription de Salon de Provence, en mars 2018. Début novembre, suite à la position de l'ANTS,  Jean-Marc Zulesi a adressé une lettre au ministre de l'intérieur pour une aide à l'obtention du duplicata du permis de conduire. L'aide de la France envers Nicolas, tant de fois annoncée, se concrétisera  t – elle réellement  enfin ?

Actuellement cette affaire est en sommeil en république dominicaine. L'avocat dominicain de Nicolas estime qu'il ne faut rien entreprendre actuellement qui pourrait la  faire ressortir. Les derniers recours possibles seront déposés au moment opportun mais dans l'immédiat il faut donner du temps au temps afin de ne pas  aggraver la situation de Nicolas.

Nicolas est donc toujours dans une situation très difficile et très précaire, seul, dans un pays qui lui est particulièrement hostile, sans rien pouvoir entreprendre, loin des siens.

    En France, le procès français devrait avoir lieu fin février ou début mars 2019 devant la cour d'assises d'Aix en Provence. Nicolas sera le seul absent. Il sera jugé par défaut.

En cas de condamnation, même si personne n'a jamais vu l'objet du délit, il pourra faire appel à son retour de la république dominicaine; il devrait pouvoir se présenter libre devant le tribunal correctionnel.

                              Velaux, le 3 décembre 2018

Un concert de soutien à Nicolas a été organisé par l'ASNP le samedi 24 mars  à la Salle des Quatre Tours à Velaux.

Ce concert à but solidaire avait pour objectif de venir en aide à Nicolas qui reste le seul français encore retenu en République Dominicaine.

 Un public nombreux est venu participé à cet élan de solidarité.

L'intégralité des sommes versées à été envoyée à Nicolas, qui remercie tous les participants du soutien

qu'ils ont manifesté par leur présence et leur générosité. 

Le concert a été animé par le groupe musical des cheminots de Marseille "La Clé des Chants" qui a interprété des chansons

de Michel Berger. La première partie de  soirée  a été assurée par Denis Hoarau accompagné de Marie-France Edmond .

Des chants variés et de circonstance ont émus le public, en particulier "Chanter Pour Ceux Qui Sont Loin De Chez Eux"

qui a été dédié à Nicolas